Détecteurs de fumée

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Attestation à envoyer à votre assureur accompagnée de la facture d'achat
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Fiscalité

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Fiscalité du micro-bic
Si le montant des loyers perçus (charges comprises) ne dépasse pas 32900€, vous êtes soumis à un régime d'imposition forfaitaire, dit micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-bic).
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Réforme de la taxe de séjour par la loi de finances pour 2015
Réforme de la taxe de séjour 2015.pdf
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Cerfa 1205 DG-SD Demande d'éxonération de la taxe d'habitation
Demande d'éxonération de la taxe habitat
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Régime réel
Au-delà de 32900€ de recettes par an en 2014, ou sur option, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.
Régime réel.pdf
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Notice explicative
Notice du cerfa 1205 GD-SD.pdf
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